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Article (Arrêté du 28 décembre 1992 portant agrément et extension d'agrément de sociétés françaises d'assurance)

Article (Arrêté du 28 décembre 1992 portant agrément et extension d'agrément de sociétés françaises d'assurance)

Art. 2. - En application de l'article L.321-1 du code des assurances, les sociétés mentionnées ci-après sont agréées pour étendre leur champ d'action en France aux opérations correspondant aux branches et sous-branches suivantes de l'article R.321-1 du code précité:
Union solidariste universitaire, société mutuelle d'assurance dont le siège social est à Amiens (80000), 43, mail Albert-Ier.
18 Assistance.
Allianz France I.A.R.D.T., société anonyme dont le siège social est à Charenton-le-Pont (94672), 2-4, avenue du Général-de-Gaulle.

15 Caution.
16. Pertes pécuniaires diverses:
b) Insuffisance de recettes (générale);
f) Dépenses commerciales imprévues.