Article (Arrêté du 25 novembre 1992 relatif aux matériaux et objets en élastomères de silicone mis ou destinés à être mis au contact des denrées, produits et boissons alimentaires)
Art. 6. - Les matériaux et objets en élastomères de silicone doivent être conformes aux critères d'inertie énumérés ci-après, en tenant compte soit du protocole d'essais précisé à l'annexe III, soit d'autres protocoles d'essais reconnus équivalents, fixés par les autorités des Etats membres des communautés européennes:
- matières organiques volatiles libres: < à 0,5 p. 100;
- migration globale:
, 10 milligrammes par décimètre carré de surface du matériau ou de l'objet (mg/dm2);
, 60 milligrammes de constituants cédés par kilogramme de denrées, produits et boissons alimentaires (mg/kg) dans les cas suivants:
a) Récipients ou objets comparables à des récipients ou qui peuvent être remplis d'une capacité entre 500 millilitres (ml) et 10 litres (l);
b) Objets qui peuvent être remplis et pour lesquels il n'est pas possible d'estimer la surface qui est en contact avec les denrées, produits et boissons alimentaires;
c) Capsules, joints, bouchons ou autres dispositifs de fermeture:
- peroxydes: les matériaux et objets finis prêts à l'emploi ne doivent pas donner de réaction positive aux peroxydes;
- organoétains: la migration spécifique de l'étain doit être inférieure à 0,1 milligramme par kilogramme de denrées, produits et boissons alimentaires.