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Article (Arrêté du 11 décembre 1992 relatif à l'organisation des responsabilités dans le cadre de la défense militaire terrestre)

Article (Arrêté du 11 décembre 1992 relatif à l'organisation des responsabilités dans le cadre de la défense militaire terrestre)

Art. 4. - Le commandant désigné de la zone de défense a autorité sur les commandants de région maritime, de région aérienne et de circonscription de gendarmerie pour la planification et l'exécution des mesures de défense opérationnelle du territoire.
En coopération avec ces derniers, il arrête la participation des forces concernées à l'entraînement aux missions de défense opérationnelle du territoire et conduit cet entraînement. Les commandants de région maritime,
de région aérienne et de circonscription de gendarmerie sont responsables de l'instruction et de la préparation des forces qui leur sont subordonnées.