Article (Arrêté du 23 novembre 1992 modifiant l'arrêté du 2 août 1977 relatif aux règles techniques et de sécurité applicables aux installations de gaz combustible et d'hydrocarbures liquéfiés situées à l'intérieur des bâtiments d'habitation ou de leurs dépendances)
«1o Classification des logements
«Pour l'application du présent arrêté, les bâtiments d'habitation sont classés comme suit, suivant les termes de l'arrêté du 31 janvier 1986 relatif à la protection contre l'incendie des bâtiments d'habitation:
«Immeubles de la première famille:
«- habitations individuelles isolées ou jumelées à un étage sur rez-de-chaussée, au plus;
«- habitations individuelles à rez-de-chaussée groupées en bande.
«Toutefois, sont également classées en première famille les habitations individuelles à un étage sur rez-de-chaussée, groupées en bande, lorsque les structures de chaque habitation concourant à la stabilité du bâtiment sont indépendantes de celles de l'habitation contiguë.
«Immeubles de la deuxième famille:
«- habitations individuelles isolées ou jumelées de plus d'un étage sur rez-de-chaussée;
«- habitations individuelles à un étage sur rez-de-chaussée seulement,
groupées en bande, lorsque les structures de chaque habitation concourant à la stabilité du bâtiment ne sont pas indépendantes des structures de l'habitation contiguë;
«- habitations individuelles de plus d'un étage sur rez-de-chaussée groupées en bande;
«- habitations collectives comportant au plus trois étages sur rez-de-chaussée.
«Pour l'application des classifications ci-dessus:
«- sont considérés comme maisons individuelles les bâtiments d'habitation ne comportant pas de logements superposés.