Article (Arrêté du 19 novembre 1992 modifiant l'arrêté du 15 mai 1992 fixant les taux annuels de l'indemnité allouée à certains personnels des enseignements supérieurs)
Art. 1er. - A l'article 1er de l'arrêté du 15 mai 1992 susvisé, la mention: «Ecole des hautes études en sciences sociales et Ecole pratique des hautes études:
«Directeurs et sous-directeurs cumulants: 22764 F»,
est remplacée par la mention:
«Ecole des hautes études en sciences sociales, Ecole pratique des hautes études, Ecole nationale des chartes:
«Directeurs cumulants: taux annuel de la prime d'encadrement doctoral et de recherche instituée par le décret no 90-51 du 12 janvier 1990 pour les professeurs des universités titulaires ou personnels assimilés.»