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Article (Décret no 92-1272 du 7 décembre 1992 modifiant le décret no 82-719 du 16 août 1982 fixant les modalités d'application de l'ordonnance no 82-283 du 26 mars 1982 portant création du chèque-vacances)

Article (Décret no 92-1272 du 7 décembre 1992 modifiant le décret no 82-719 du 16 août 1982 fixant les modalités d'application de l'ordonnance no 82-283 du 26 mars 1982 portant création du chèque-vacances)

Art. 3. - L'article 3 du décret du 16 août 1982 est remplacé par les dispositions suivantes:
«Art. 3. - Le conseil d'administration de l'agence comprend vingt-cinq membres nommés par arrêté du ministre chargé de l'économie et des finances et du ministre chargé du tourisme, répartis en cinq collèges:
«1o Le collège des organisations syndicales comprenant six membres représentant les bénéficiaires de chèques-vacances, désignés sur proposition des organisations intéressées:
«- un représentant désigné par la Confédération générale du travail;
«- un représentant désigné par la Confédération française démocratique du travail;
«- un représentant désigné par la Confédération générale du travail Force Ouvrière;
«- un représentant désigné par la Fédération de l'éducation nationale;
«- un représentant désigné par la Confédération française des travailleurs chrétiens;
«- un représentant désigné par la Confédération française de l'encadrement.