Article (Arrêté du 10 juin 1993 modifiant l'arrêté du 19 février 1993 portant répartition des sièges de représentants du personnel au sein des comités techniques paritaires placés auprès des directeurs interdépartementaux des anciens combattants et victimes de guerre)
Art. 3. - Le directeur de l'administration générale et le directeur interdépartemental de Limoges sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.