Article (CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 92-744 du 25 août 1992 autorisant l'association Foyer éducatif du collège Jean-Vilar de Vert-Saint-Denis à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Jean-Vilar)
Art. 1er. - L'association Foyer éducatif du collège Jean-Vilar de Vert-Saint-Denis susvisée est autorisée à utiliser la fréquence mentionnée en annexe, conformément à la convention susvisée et à l'annexe de la présente décision, en vue de l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Jean-Vilar.