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Article (Arrêté du 27 janvier 2000 relatif aux gardes des attachés associés et des assistants associés)

Article (Arrêté du 27 janvier 2000 relatif aux gardes des attachés associés et des assistants associés)

Art. 2. - Les gardes peuvent donner lieu à récupération ou, le cas échéant, à indemnisation dans les conditions et limites fixées ci-après :

I. - Récupération : une journée pour une garde ;

II. - Indemnité pour une garde de nuit, de dimanche ou de jour férié : 1 000 F.

En aucun cas le total des indemnités perçues au titre du service de garde par les intéressés ne peut excéder :

- pour quatre semaines : 10 000 F ;

- pour cinq semaines : 12 500 F.