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Article (Décret no 92-979 du 10 septembre 1992 portant création d'une mission du cinquantenaire des débarquements et de la Libération)
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Article (Décret no 92-979 du 10 septembre 1992 portant création d'une mission du cinquantenaire des débarquements et de la Libération)
Art. 10. - La mission prendra fin le 31 décembre 1995.