Article (Arrêté du 15 mai 1992 relatif à la scolarité des stagiaires associés à l'Ecole nationale du patrimoine)
Art. 3. - Les stagiaires associés inscrits au titre de la scolarité 1991-1992 peuvent, si le ministre chargé de la culture leur a délivré le diplôme national d'aptitude aux fonctions de conservateur de musée, se prévaloir du titre d'ancien élève de l'Ecole nationale du patrimoine.