Article (Décret no 92-461 du 19 mai 1992 relatif aux demandes de rachat de cotisations d'assurance vieillesse et d'assurance volontaire vieillesse et modifiant le code de la sécurité sociale (deuxième partie: Décrets en Conseil d'Etat))
Art. 4. - I. - A la fin de l'article R.742-1 du code de la sécurité sociale sont ajoutés les mots: «, soit au régime des assurances sociales agricoles».
II. - Dans la première phrase du deuxième alinéa de l'article R.742-5 du code de la sécurité sociale, après les mots: «soit du régime général,» sont insérés les mots: «soit du régime des assurances sociales agricoles,».