Article (Arrêté du 27 avril 1992 modifiant l'arrêté du 21 décembre 1982 portant création de comités techniques paritaires spéciaux ou locaux dans les services techniques centraux et les services extérieurs de la direction générale de l'aviation civile)
Art. 1er. - Le 2o de l'article 2 de l'arrêté du 21 décembre 1982 susvisé est modifié comme suit:
«2o Un comité technique paritaire spécial est institué auprès des chefs des services techniques centraux suivants:
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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0120 du 23/05/1992
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