Article (Arrêté du 31 juillet 1992 portant définition du brevet de technicien supérieur Constructions métalliques et fixant les modalités de la formation sanctionnée par ce diplôme)
Art. 5. - Les dispositions du présent arrêté relatives à l'organisation de la formation entreront en application à la rentrée scolaire 1992-1993 en ce qui concerne la première année de formation, et à la rentrée de l'année scolaire 1993-1994 en ce qui concerne la seconde année.