Article (Décret no 92-767 du 29 juillet 1992 relatif aux règles techniques et aux procédures de certification de conformité applicables aux équipements de travail visés aux 1o, 3o, 4o et 5o de l'article R.233-83 du code du travail et aux moyens de protection visés aux 1o et 2o de l'article R.233-83-2 du code du travail et modifiant le code du travail (deuxième partie: Décrets en Conseil d'Etat))
5. Règles techniques applicables aux machines neuves ou considérées comme neuves destinées à être utilisées exclusivement dans des travaux souterrains
5.0. Application.
5.1. Risques dus au manque de stabilité.
5.2. Circulation.
5.3. Eclairage.
5.4. Organes de service.
5.5. Arrêt du déplacement.
5.6. Risques d'incendie.
5.7. Risques dus aux émissions de poussière, gaz.
5.8. Signalisation, avertissement.