Articles

Article (Arrêté du 24 juin 1992 modifiant l'arrêté du 14 mai 1990 relatif aux modalités d'application du décret no 89-599 du 28 août 1989 relatif à l'indemnité de technicité et de sécurité allouée aux personnels techniques et assimilés de la Météorologie nationale)

Article (Arrêté du 24 juin 1992 modifiant l'arrêté du 14 mai 1990 relatif aux modalités d'application du décret no 89-599 du 28 août 1989 relatif à l'indemnité de technicité et de sécurité allouée aux personnels techniques et assimilés de la Météorologie nationale)

Art. 3. - Les deuxième et troisième alinéas de l'article 4 de l'arrêté du 14 mai 1990 susvisé sont abrogés et remplacés par les alinéas suivants:
«Les taux spéciaux annuels applicables aux ingénieurs des travaux de la météorologie remplissant les fonctions de prévisionniste sont fixés à:
«- ingénieur divisionnaire: 7776 F;
«- ingénieur des travaux: 6648 F.»