Article (Arrêté du 10 juin 1992 fixant la composition du jury et les modalités du concours sur titres permettant l'accès au corps des adjoints techniques hospitaliers)
Art. 7. - Le directeur de l'action sociale au ministère des affaires sociales et de l'intégration et le directeur des hôpitaux au ministère de la santé et de l'action humanitaire sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.