Article (Décret no 92-1001 du 18 septembre 1992 fixant le régime indemnitaire des chefs de travaux d'art du ministère chargé de la culture)
Art. 2. - Les chefs de travaux d'art peuvent percevoir l'indemnité forfaitaire pour travaux supplémentaires prévue par le décret du 9 juin 1968 susvisé.