Article (Arrêté du 5 août 1992 fixant les taux de la taxe parafiscale instituée au profit du Centre de coopération internationale en recherche agronomique pour le développement)
Art. 2. - Ce taux est réduit jusqu'au 31 décembre 1994 à 0,50 p. 100 pour les préparations désignées ci-après, pour autant qu'elles aient été effectuées avec des fruits des espèces mentionnées à l'article 1er ou qu'elles contiennent l'un de ces fruits au moins:
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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0185 du 11/08/1992
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