Article (Arrêté du 31 juillet 1992 portant création du baccalauréat professionnel, section Plastiques et composites, et fixant les modalités de préparation et de délivrance de ce baccalauréat professionnel)
Art. 4. - L'accès en deuxième année du cycle d'études conduisant au baccalauréat professionnel, section Plastiques et composites, est subordonné à l'accomplissement de la scolarité de première année dans cette même section.