Article (Arrêté du 22 juin 1992 portant modification de l'arrêté du 30 mars 1992 fixant le siège des comités locaux des pêches maritimes et des élevages marins ainsi que le nombre des membres de leur conseil)
Art. 1er. - Le nombre de membres du conseil des comités locaux des pêches maritimes et des élevages marins de Concarneau et de Lorient, tel qu'il est fixé par l'annexe de l'arrêté du 30 mars 1992 susvisé, est modifié ainsi qu'il suit:
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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0152 du 02/07/1992
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