Article (Décret no 92-587 du 26 juin 1992 relatif à la comptabilité électromagnétique des appareils électriques et électroniques)
En particulier, le niveau maximal des perturbations électromagnétiques générées par ces appareils doit être tel qu'il ne gêne pas l'utilisation notamment des appareils suivants:
- récepteurs de radios et de télévisions privées;
- équipements industriels;
- équipements radiomobiles;
- équipements radiomobiles et radiotéléphoniques commerciaux;
- appareils médicaux et scientifiques;
- équipements de technologie de l'information;
- appareils ménagers et équipements électroniques ménagers;
- appareils radio pour l'aéronautique et la marine, y compris les systèmes radioélectriques de contrôle et d'aide à la navigation;
- équipements éducatifs électroniques;
- réseaux et appareils de télécommunications;
- émetteurs de radios et de télévisions;
- éclairages et lampes fluorescentes.
B. - Ces mêmes appareils doivent avoir un niveau adéquat d'immunité électromagnétique qui leur permet de fonctionner dans un environnement normal de compatibilité électromagnétique conformément à leur destination, de façon à pouvoir être utilisés sans gêne, compte tenu du niveau de la perturbation générée par les appareils satisfaisant les dispositions du présent décret.