Article (Arrêté du 17 juin 1992 portant agrément d'appareils et de fournitures destinés à être utilisés par les officiers publics et ministériels pour la reproduction des documents judiciaires)
SMO BUREAUTIQUE
Le photocopieur Ricoh FT 3113 et ses versions FT 3313 et FT3413;
Le photocopieur couleur Ricoh NC 305; le papier préconisé est un papier 100 g/m2;
Le photocopieur couleur Ricoh NC 8015; le papier préconisé est un papier 100 g/m2 couché une face.
Procédés d'encrage:
Les procédés d'encrage des photocopieurs:
- Ricoh FT3113/3313/3413;
- couleur Ricoh NC 305 noir et couleur;
- couleur Ricoh NC 8015 noir et couleur.