Article (CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 92-574 du 22 juin 1992 fixant les heures d'écoute significatives pour M. 6)
Art. 1er. - Les heures d'écoute significatives de Métropole Télévision (M.6), au sens de l'article 27 de la loi du 30 septembre 1986 modifiée, sont celles comprises entre 14 heures et 1 heure.