Tricoteuses
Explorer les données
Recherche
Fonds
Données
Contribuer
Présentation
ARTICLE
Articles
Article (Arrêté du 20 août 1992 portant création du certificat d'aptitude professionnelle Tailleur dame)
Données brutes
Article (Arrêté du 20 août 1992 portant création du certificat d'aptitude professionnelle Tailleur dame)
Art. 1er. - Il est créé au plan national un certificat d'aptitude professionnelle Tailleur dame.