Article (Arrêté du 9 septembre 1992 instituant une commission administrative paritaire des professeurs des écoles nationales d'ingénieurs des travaux, de l'Ecole nationale supérieure féminine d'agronomie et de l'Ecole nationale de formation agronomique)
Art. 3. - L'arrêté du 29 septembre 1980 est abrogé pour ce qui concerne la commission no 5.