Article (Décret no 92-535 du 16 juin 1992 relatif à la mise en conformité des ascenseurs dépourvus de porte de cabine)
ANNEXE
Passage utile de porte: 0,65 mètre.
Dimensions utiles de cabine:
1. Cas des cabines dont la plus grande dimension est perpendiculaire à la porte: profondeur hors seuil: 0,90 mètre; largeur: 0,70 mètre.
2. Cas des cabines dont la plus petite dimension est perpendiculaire à la porte: profondeur hors seuil: 0,75 mètre, largeur: 0,90 mètre.