Article (Arrêté du 20 mai 1992 relatif à la formation continue diplômante d'ingénieurs à l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines de Nantes)
Art. 10. - Les élèves sont soumis à des visites médicales régulières. Sur avis du comité médical, le directeur peut proposer au comité des études une mesure de redoublement, d'interruption temporaire des études ou de radiation en cas d'inaptitude définitive.