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Article (Arrêté du 22 mai 1992 fixant le montant de l'indemnité forfaitaire annuelle allouée au général gouverneur des Invalides)
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Article (Arrêté du 22 mai 1992 fixant le montant de l'indemnité forfaitaire annuelle allouée au général gouverneur des Invalides)
Art. 2. - L'arrêté du 16 novembre 1979 fixant le montant de l'indemnité mentionnée à l'article 1er est abrogé.