Article (Arrêté du 9 septembre 1992 instituant deux commissions administratives paritaires respectivement compétentes à l'égard du corps des adjoints administratifs et du corps des agents administratifs de l'administration centrale)
Article (Arrêté du 9 septembre 1992 instituant deux commissions administratives paritaires respectivement compétentes à l'égard du corps des adjoints administratifs et du corps des agents administratifs de l'administration centrale)