Article (Arrêté du 25 mai 1992 relatif à la mise en oeuvre du traitement automatisé d'informations nominatives Gestion de l'atelier d'optique de l'Etablissement central des matériels du service de santé des armées)
Art. 5. - Le directeur central du service de santé des armées est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.