Article (Arrêté du 20 août 1992 modifiant les arrêtés du 12 novembre 1987 modifié et du 26 avril 1989 modifié portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'éducation nationale)
Art. 1er. - Au paragraphe C de l'article 2 de l'arrêté du 12 novembre 1987 modifié susvisé, sont apportées les modifications suivantes:
1. Au lieu de «le bureau des opérations d'équipement», lire «le bureau du réseau scolaire et des équipements»;
2. Supprimer les mots: «le bureau du réseau scolaire et des études prévisionnelles».