Article (Arrêté du 2 septembre 1992 complétant l'arrêté du 15 novembre 1988 modifié relatif à l'application au ministère de l'éducation nationale du système général de rétribution des agents de l'Etat ou des personnels non fonctionnaires assurant à titre d'occupation accessoire, soit une tâche d'enseignement, soit le fonctionnement de jurys d'examens ou de concours)
Art. 6. - La partie ci-après du tableau II annexé à l'arrêté du 10 décembre 1952 modifié susvisé est abrogée.
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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0224 du 26/09/1992
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