Article (Décret du 22 juillet 1992 déclarant d'utilité publique et urgents les travaux de construction de la section Amiens-Nord-Ouest-Boulogne de l'autoroute A16 Paris-Boulogne, et portant mise en compatibilité des plans d'occupation des sols des communes de Saint-Sauveur, Saint-Vaast-en-Chaussée, La Chaussée-Tirancourt, Vignacourt, Flixecourt, Bettencourt-Saint-Ouen, L'Etoile, Francières, Bellancourt, Eaucourt-sur-Somme, Epagne-Epagnette, Vauchelles-lès-Quesnoy, Caours, Abbeville, Drucat, Grand-Laviers, Buigny-Saint-Maclou et Noyelles-sur-Mer, dans le département de la Somme, Colline-Beaumont, Conchil-le-Temple, Verton, Airon-Saint-Vaast, Airon-Notre-Dame, Etaples-sur-Mer, Camiers, Dannes, Neufchâtel-Hardelot, Nesles, Condette, Hesdigneul-lès-Boulogne, Isques, Saint-Léonard, Echinghen et Saint-Martin-lès-Boulogne, dans le département du Pas-de-Calais)
Art. 3. - Le présent décret emporte la mise en compatibilité des plans d'occupation des sols des communes ci-après, conformément aux documents suivants annexés au présent décret (1):
Département de la Somme:
Communes de Saint-Sauveur, Saint-Vaast-en-Chaussée, La Chaussée-Tirancourt, Flixecourt, Bettencourt-Saint-Ouen, L'Etoile, Francières, Bellancourt,
Eaucourt-sur-Somme, Epagne-Epagnette, Vauchelles-lès-Quesnoy, Caours, Drucat, Grand-Laviers, Buigny-Saint-Maclou, Noyelles-sur-Mer:
- notice explicative;
- plan au 1/5000;
- liste des emplacements réservés.
Communes de Vignacourt, Abbeville:
- notice explicative;
- 2 plans au 1/5000;
- liste des emplacements réservés.
Département du Pas-de-Calais:
Communes de Colline-Beaumont, Conchil-le-Temple, Verton, Airon-Saint-Vaast, Airon-Notre-Dame, Etaples-sur-Mer, Camiers, Dannes, Neufchâtel-Hardelot,
Nesles, Condette, Hesdigneul-lès-Boulogne, Isques, Saint-Léonard, Echinghen, Saint-Martin-lès-Boulogne:
- rapport de présentation;
- complément à la liste des emplacements réservés;
- plan au 1/5000.
Il sera fait application de l'article R. 123-36 du code de l'urbanisme pour la mise à jour des plans d'occupation des sols de ces communes.