Article (Arrêté du 17 avril 1992 modifiant les arrêtés du 29 septembre 1989 relatifs à la désignation et à la délimitation des voies aériennes en France métropolitaine)
Art. 3. - Le directeur de la navigation aérienne et le directeur de la circulation aérienne militaire sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.