Article (Arrêté du 13 mai 1992 ordonnant l'apposition de mises en garde sur certains conteneurs poubelles à couvercle pivotant équipé d'un système de fermeture automatique)
Art. 2. - Les dispositions de l'article 1er entrent en vigueur au plus tard: Un mois après la date de publication du présent arrêté pour les produits qui sont soit détenus à quelque stade que ce soit du cycle commercial, soit loués ou mis à disposition gratuite par les responsables de leur première mise sur le marché;
Trois mois après la date de publication du présent arrêté pour tous les autres produits en tous lieux où ils se trouvent.