Article (Décret no 92-452 du 20 mai 1992 portant statut particulier des surveillants chefs des services médicaux de l'Institution nationale des invalides et modifiant le décret no 90-360 du 23 avril 1990 portant statuts particuliers de certains personnels hospitaliers de l'Institution nationale des invalides)
Art. 11. - Dans le décret du 23 avril 1990 susvisé au premier alinéa de l'article 1er, les mots «surveillants chefs des services médicaux» et à l'article 20 les mots «surveillants chefs» sont supprimés.