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Article (Arrêté du 30 juin 1992 fixant les taux de l'indemnité scientifique des personnels de la conservation du patrimoine)
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Article (Arrêté du 30 juin 1992 fixant les taux de l'indemnité scientifique des personnels de la conservation du patrimoine)
Art. 3. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française et prend effet au 1er janvier 1992.