Article (Décret no 92-692 du 20 juillet 1992 portant création et fixant les conditions de délivrance du brevet des métiers d'art)
Art. 3. - Un arrêté du ministre de l'éducation nationale établit les caractéristiques de chaque brevet des métiers d'art. Celles-ci décrivent les objectifs professionnels poursuivis, fixent le répertoire des capacités,
savoirs et savoir-faire de chacune d'elles et les exigences requises pour chacune.