Article (Décret no 92-692 du 20 juillet 1992 portant création et fixant les conditions de délivrance du brevet des métiers d'art)
Art. 1er. - Le brevet des métiers d'art est un diplôme national délivré dans les conditions fixées par le présent décret.
Le brevet des métiers d'art est classé au niveau IV de la nomenclature des niveaux de formation.