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Article (Décret no 92-670 du 15 juillet 1992 portant suppression et création d'emplois au ministère de l'intérieur et de la sécurité publique)

Article (Décret no 92-670 du 15 juillet 1992 portant suppression et création d'emplois au ministère de l'intérieur et de la sécurité publique)

Art. 3. - Le Premier ministre, le ministre de l'intérieur et de la sécurité publique et le ministre du budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.