Articles

Article (Arrêté du 30 juillet 1992 portant création de l'option Matériaux céramiques du baccalauréat professionnel, section Mise en oeuvre des matériaux, et fixant ses modalités de préparation et de délivrance)

Article (Arrêté du 30 juillet 1992 portant création de l'option Matériaux céramiques du baccalauréat professionnel, section Mise en oeuvre des matériaux, et fixant ses modalités de préparation et de délivrance)

Art. 13. - Les candidats qui n'ont pas obtenu le diplôme se voient délivrer par le recteur une attestation du niveau des connaissances et compétences acquises.
Ils conservent sur leur demande, pour les cinq sessions consécutives à l'examen, le bénéfice des domaines de formation auxquels ils ont obtenu une moyenne égale ou supérieure à 10 sur 20. Ils conservent dans les mêmes conditions le bénéfice de l'épreuve prenant en compte la formation en milieu professionnel.
Ils reçoivent, s'ils ont obtenu pour l'ensemble des épreuves une moyenne générale au moins égale à 8 sur 20, un certificat de fin d'études professionnelles secondaires. Ce certificat leur est délivré par le recteur de l'académie dans laquelle a été subi l'examen.