Article (Arrêté du 30 juin 1992 portant organisation des sous-directions de la direction du personnel et des services en bureaux)
Assistance aux services déconcentrés pour l'élaboration des plans objectifs-moyens (P.O.M.): exploitation des P.O.M. pour la connaissance des services;
Impulsion et suivi des démarches d'innovation et participation à la mise en oeuvre de la politique des brevets d'invention;
Recueil d'informations et diffusion de recommandations sur la pratique des services.