Article (Arrêté du 3 juin 1992 fixant la présentation des documents commerciaux concernant les matériels forestiers de reproduction)
Art. 5. - Les alinéas 2 à 4 de l'article 2 de l'arrêté du 23 janvier 1979 relatif à la commercialisation des matériels forestiers de reproduction sont remplacés par les dispositions suivantes:
«La présentation de ces essences dans les catalogues et autres documents commerciaux est définie par arrêté ministériel.»