Article (Arrêté du 8 juillet 1992 relatif aux conditions d'habilitation ou d'agrément pour les formations aux premiers secours)
Art. 2. - L'organisation des différentes formations aux premiers secours par les administrations centrales, les services déconcentrés, les collectivités territoriales, les établissements publics, ainsi que les établissements privés participant à l'exécution du service public, est soumise à une déclaration préalable au préfet du département où sont prévues ces formations. La déclaration donne lieu à enregistrement.