Article (Arrêté du 15 juillet 1992 portant organisation de la direction des constructions navales)
Art. 1er. - Pour l'exercice des attributions fixées par le décret du 27 juin 1986 susvisé, la direction des constructions navales comprend:
- un bureau de la communication, un bureau de la sécurité de défense et la sous-direction de la flotte en service placés sous l'autorité directe du directeur des constructions navales;
- des services comportant des organismes d'administration centrale et des organismes extérieurs:
- le service des programmes et de la coopération internationale;
- le service industriel;
- le service d'administration générale.
Elle est placée sous l'autorité directe du chef d'état-major de la marine pour l'entretien et la réparation de la flotte en service ou en réserve.