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Article (CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 92-689 du 23 juillet 1992 portant retrait d'autorisation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence)

Article (CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 92-689 du 23 juillet 1992 portant retrait d'autorisation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence)

Art. 1er. - L'autorisation no 91-595 du 26 juin 1991 délivrée à la société Communication du Centre est abrogée.