Article (Arrêté du 25 mai 1992 relatif à la délivrance du certificat d'aptitude à la conduite des moteurs des navires conchylicoles)
Art. 5. - Le référentiel professionnel du certificat d'aptitude à la conduite des moteurs des navires conchylicoles et le référentiel de la formation figurent en annexe au présent arrêté (1).