Article (Arrêté du 30 juin 1992 relatif à l'identification par tatouage des chiens et des chats)
Art. 1er. - L'identification des chiens et chats comporte:
- l'attribution et le tatouage d'un numéro exclusif et non réutilisable;
- l'établissement d'une carte d'identification;
- l'inscription sur un fichier national.