Article (Arrêté du 3 juillet 1992 relatif à la construction et à l'exploitation des téléphériques à voyageurs)
«A.3. Valeurs des coefficients partiels de sécurité
«Lorsque l'indice de sécurité b sera pris égal à 3,8, le produit g S g M , qui s'applique à l'étendue de contrainte, sera pris égal à 1,35, avec les conditions suivantes:
«- la résistance est déterminée à partir des courbes de résistance à la fatigue des recommandations C.E.C.M.;
«- le chargement est une valeur caractéristique mesurée ou calculée,
établie à partir du taux de fréquentation moyen de l'appareil, lorsque celui-ci est estimé inférieur ou égal à 50 p. 100 du débit théorique.
«Si ces conditions ne sont pas réunies, les coefficients partiels de sécurité seront déterminés au cas par cas, de manière à respecter l'indice de sécurité b =3,8.